Carrez Immobilier Picardie, votre agence immoblière en Picardie

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Mentions légales

1. Site de la société Carrez Immobilier Picardie

- Nom de la société : Carrez Immobilier Picardie
- Raison sociale: Carrez Immobilier
- Adresse du Siège Social : 55 rue de la république 02300 CHAUNY
- Téléphone : 03.23.39.89.67
- Fax : 03.23.39.97.25
- Adresse Email : carrezimmobilierpicardie@orange.fr

- RCS 49424592100023
- N° TVA intracommunautaire : APE 6831 Z TVA FR 43494245921
- Capital social : 7500
- Numéro de Carte Professionnelle : N°346 T -353 G
- Caisse de Garantie : GALIAN  89 rue de la Boetie 75008 PARIS n° 29449K
- Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : Caisse 120 000 €
- Perception de fonds transaction : Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) AUCUN FONDS
- Montant Gestion immobilière : 120 000 €
- Perception de fonds gestion : Titulaire du compte spécial n°N°_00081416303 CIC Chauny 53 rue de la république 02300 CHAUNY
- Date d'immatriculation : 12/02/2007
 

2. Grille des honoraires

Honoraires au 12/11/2015

Sur le prix de vente, commission d'agence comprise :
de 0 à 100 000 € : 5000 €TTC
de 100 000 à 750 000 € :6% TTC
 

 

3. Directeur de la publication

- DELLISSE Sylvie

 

4. Responsable de la rédaction

- DELLISSE Sylvie

 

5. Editeur du site

- Le site www.carrezimmobilierpicardie.fr est édité par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

 

6. Hebergeur du site

- Le site www.carrezimmobilierpicardie.fr est hebergé par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

 

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site Carrez Immobilier Picardie est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de Carrez Immobilier Picardie, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Carrez Immobilier Picardie. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Carrez Immobilier Picardie. Carrez Immobilier Picardie décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

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Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de Carrez Immobilier Picardie, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : carrezimmobilierpicardie@orange.fr
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

8. Données personnelles

Carrez Immobilier Picardie pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant.
Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : carrezimmobilierpicardie@orange.fr


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9. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site
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Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Carrez Immobilier Picardie ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : carrezimmobilierpicardie@orange.fr
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b. Accès au Site
Carrez Immobilier Picardie s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Carrez Immobilier Picardie n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.


c. Liens hypertextes mis en place sur le Site
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