CARREZ IMMOBILIER vous aide à mieux comprendre les termes les plus employés dans le domaine de l'immobilier
TERMES COMMENCANT PAR : |
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ACHAT IMMOBILIER est l’achat d’un bien immobilier (logement ou terrain).
Légalement, il est réalisé devant notaire qui effectue un acte authentique.
ACHAT EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT : Achat sur plan. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution. L'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.
ACTE AUTHENTIQUE : Il s'agit d'un acte rédigé par un officier ministériel, notaire ou dans certains cas huissier.
ACTE SOUS SEING PRIVE : Acte rédigé et signé par chacune des parties sans l’intervention d'un officier public (notaire). Il est contraire à un acte authentique.
ADJUDICATION : Vente aux enchères d’un bien immobilier par le juge ou par un officier public (notaire). Pour participer à ce type de vente aux enchères, le potentiel acquéreur doit impérativement se faire représenter par un avocat mandaté. Si la mise à prix est inférieure à 125.000€, l'adjudication ne nécessite qu'un chèque simple. Dans le cas contraire, l'adjudication ne pourra se faire que par dépôt d'un chèque de banque ou d'un chèque de notaire.
AGENCE IMMOBILIERE : Société chargée de mettre en rapport des vendeurs et des acheteurs de biens immobiliers et de les accompagner dans leur transaction immobilière.
Sur justification d'une aptitude professionnelle et d'une garantie financière, une carte professionnelle est délivrée annuellement par un commissaire de la République à la personne responsable d'une agence immobilière.
AGENT IMMOBILIER : Conseiller dans l’immobilier qui réalise des transactions immobilières. Il met en relation, accompagne et conseille acheteurs, vendeurs, bailleurs et locataires dans la conclusion de l’achat ou de la location.
ALLOCATION LOGEMENT : aide versée, sous conditions de ressources, aux acheteurs de leur résidence principale sous forme d’un prêt immobilier n'ouvrant pas droit à l'APL.
Elle est versée directement à l'acheteur. La demande est à adresser à la Caisse d'Allocations Familiales ou à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.
AMORTISSEMENT ROBIEN permet, lors de l'achat d'un logement ancien qui a fait l’objet de travaux de réhabilitation, de déduire des revenus fonciers jusqu'à 65% de la valeur d'acquisition du logement sur 15 ans, dès lors que ce logement a été soumis à la TVA immobilière.
Pour toute acquisition postérieure au 01/09/2006, l'amortissement Robien se limite à 50% de la valeur d'acquisition du logement sur une période ramenée à 9 ans. Toutefois, pour bénéficier de l'amortissement Robien, le logement doit être loué pendant neuf années en tant que résidence principale d'un locataire, le loyer étant plafonné en fonction de la zone géographique.
Ce dispositif, connu sous le nom de loi Robien pour un logement neuf, a remplacé la loi Besson à partir du 2 avril 2003.
APL (aide personnalisé au logement) permet aux bénéficiaires (locataire ou acheteur) de réduire les charges de logement, sous certaines conditions.
APPARTEMENT est une unité d'habitation, comportant un certain nombre de pièces et située dans un immeublecollectif généralement dans une ville ou dans une partie d'une habitation individuelle
Description des différents sigles
* Studio : appartement d'une seule pièce principale, avec un coin cuisine, une salle d'eau et 1 WC
* F1 : appartement d'une seule pièce principale, avec cuisine séparée.
* T1, T2, T3, etc : le chiffre indique le nombre de pièces principales dans l'appartement, cuisine et salle de bain non comprises. Les studios et les F1 sont donc inclus par conséquent dans les T1.
* T1 bis, T2 bis, T3 bis, etc : l'une des pièces de l'appartement peut être séparée en deux zones bien distinctes.
ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETAIRES : l'assemblée générale comprend tous les copropriétaires ; chacun a un droit égal de participation donc un droit de vote pour les réparations votées à la majorité.
