CARREZ IMMOBILIER vous aide à mieux comprendre les termes les plus employés dans le domaine de l'immobilier

CADASTRE : document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite. Voir Taxe Foncière.

CARTE PROFESSIONNELLE : document administratif que doit détenir toute personne physique ou morale qui assure la transaction ou gestion immobilière pour un mandant.

CAUTION BANCAIRE : engagement d'un organisme financier qui se porte caution en cas de défaillance de la part de l’emprunteur.
Elle remplace l'hypothèque. Le paiement d'une somme est nécessaire et sera restituée en partie en fin de prêt immobilier.

CAUTION HYPOTHECAIRE : acceptation d’une tierce personne de mettre une hypothèque sur un de ses biens pour servir de caution au prêt immobilier de l’emprunteur.

CAUTION PERSONNE PHYSIQUE : personne physique qui se porte garant du remboursement du prêt immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur. Au moment de la signature du contrat, une étude de la situation financière de la caution sera effectuée.

CAUTION SIMPLE : dans ce cas là, le créancier doit dans un premier temps poursuivre le débiteur puis ensuite, en cas de défaillance de ce dernier, sa caution.

CAUTION SOLIDAIRE : dans ce cas là, le créancier peut poursuivre soit le débiteur, soit sa caution. Pour un prêt immobilier qui se compose de plusieurs cautions, le créancier peut s’adresser qu'à une seule ou plusieurs des cautions.

CERTIFICAT DE CONFORMITE AUX NORMES DE SURFACES ET D’HABILITE : document obligatoire, depuis le décret du 1er février 2005, pour les offres de prêt immobilier à Taux Zéro.
Ce prêt immobilier doit respecter des nouvelles Normes de Surfaces et d'Habitabilité précisées par l'annexe au décret. Les principales caractéristiques concernent l'étanchéité, les parties communes, les canalisations, les normes dimensionnelles (pièces et surfaces), les ouvertures et la ventilation, les installations cuisine et sanitaire, le gaz, l'électricité et le chauffage.

CERTIFICAT D'URBANISME : document officiel de renseignement stipulant des règles d'urbanisme applicables à un terrain.

CLAUSE PENALE : clause engageant une personne à verser une somme forfaitaire en cas d'inexécution de l'obligation principale à laquelle elle s'est engagée.

COMPROMIS DE VENTE : contrat qui correspondant à une promesse de vente reliant et engageant à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme. Il peut être établi soit chez le notaire, soit sous seing privé.

CONDITIONS SUSPENSIVES : évènement, indépendant de la volonté des parties, qui suspend l'exécution de leurs engagements (exemple : obtention d'un prêt par l'acquéreur).

C.O.S. (coefficient d'occupation des sols) : défini le rapport entre la surface du terrain et le droit de construire de la surface hors oeuvre net ( S.H.O.N.). Exemple : un C.O.S. de 0,4 affecté à un terrain de 500 m2 permet de construire 500 x 0,4 = 200 m2 de S.H.O.N., si le plan d'occupation des sols (P.O.S.) le permet.

C.O.S. RESIDUEL : définit la possibilité d’une construction additionnelle sur un terrain où il y a déjà une construction. Si sur un terrain de 500 m2, il y a déjà une maison de 160 m2 (S.H.O.N.) et que le C.O.S ; est de 0.4 on peut y construire 40 m2 (S.H.O.N.), si le P.O.S. ou le P.L.U le permet.